Réforme 2020 : L'ISEN éligible
L'ISEN est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage peuvent être versés à l'ISEN.
Le nouveau barème, appelé "Solde de la taxe d’apprentissage" correspond à 13 % de la T.A. et doit être versé directement à des établissements d'enseignement. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
L'ISEN Yncrea Méditerranée est éligible.
